Université Cergy Pontoise

Participation à la conférence “Compliance, une idée européenne ?” le 13 nov. 2019


Conférence - Actualité du 19/11/19

Une partie de la Promotion 2019-2020 a répondu présente à la conférence proposée par le Groupe d’Etude Géopolitque de l’ENS concernant l’approche européenne de la conformité. 

 

 

 

Tout d’abord, Maître SERVAN-SCHREIBER, avocat et médiateur, est revenu sur l'impact de l'arrivée de la compliance aujourd'hui. Elle provoque un véritable bouleversement des rapports politiques mondiaux notamment à travers l’extraterritorialité de la loi américaine en cette matière. Enfin, il est venu souligner la modification du rôle de l’avocat lors des procédures de voluntary self-disclosure.

 

 

La conférence s’est poursuivie avec l’intervention de l’ancien Premier Ministre Bernard CAZENEUVE. Il est revenu sur le manque de dispositif LAB-FT au niveau européen et sur les raisons pour lesquelles il serait pourtant indispensable de se munir d’outils transnationaux afin de lutter contre la corruption.

 

 

Le secrétaire général de la Société Générale, Gilles BRIATTA, a souhaité partager son expérience de la conformité au sein du secteur bancaire en rappelant la réglementation et les enjeux de la compliance au sein de son domaine d'activité. Il a également regretté l’absence d’agence unique LAB-FT au sein des 6 grands pays de l’UE.


 

Maître MIGNON-COLOMBET est intervenue concernant la transformation du rôle de l’avocat dans le cadre des procédures américaines. En effet, l’auto-dénonciation des entreprises oblige, selon elle, les avocats à entrer dans une logique de coopération et de négociation qui reste inhabituelle pour des avocats français.


 

Maître DREYFUSS, avocat et ancien président de l’Union Internationale des Avocats (UIA), a conclu cette conférence en rappelant que l’extraterritorialité américaine n’était possible qu'en l’absence de loi européenne en la matière.

 

 

Caroline Retier, Promotion 2019-2020



Actualité du master - Publié le 18/02/20
Nous avons l’honneur de vous annoncer que la Promotion 2019-2020 du Master 2 Droit pénal financier est parrainé par l’ancien ministre des finances, aujourd’hui, avocat au sein du cabinet Franklin, M. Michel Sapin.
Actualité du master - Publié le 17/02/20
Le 21 janvier dernier, neuf étudiants de la promotion 2019-2020 ont présenté leur formation devant les étudiants de troisième année et de Master 1, en présence de leur directeur de Master M. Nicolas JEANNE ainsi que de Mme JESTIN, secrétaire pédagogique de la formation.

Article juridique - Publié le 18/02/20
Une partie de la Promotion 2019-2020 était présente le 28 janvier dernier à l’École de Formation du Barreau (EFB) de Paris pour suivre la conférence « Programmes de prévention de la corruption : comment les faire vivre ? ».
Article juridique - Publié le 14/01/20
La 5ème directive « Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme » (LCB-FT) adoptée le 30 mai 2018 est entrée en vigueur vendredi 10 janvier 2020. Cette dernière intervient pour pallier les lacunes que comportaient la précédente directive concernant notamment le secteur des crypto-actifs et son application par certains États-membres de l’Union européenne ayant mené à des sanctions prononcées par la Commission européenne.