Derniers articles du master

Responsabilité des RCCI/RCSI: aspects légaux, règlementaires et jurisprudentiels

En parallèle de la journée des RCCI/RCSI du 19/03/2013, les étudiants du Master Droit Pénal Financier se sont penchés sur le thème de leur responsabilité. Voici une de leurs contributions.

Le dispositif "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA)

Par Ellen Schmidt - Article publié dans l'édition n°5 du Pénal Fi

Lutte contre le blanchiment d'argent et risques pays

Par Jérôme Lustin et Samira Bousaid - Article publié dans l'édition n°5 du Pénal Fi

La prise en compte des enjeux environnementaux dans les marchés financiers : les quotas de CO2

Par Aurélia Lauby - Article publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

Les produits obligataires islamiques sur le marché réglementé français

Par Sana Houari - Article publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

Etablissements de crédit et autorités judiciaires : une coopération consentie ou forcée ?

Par Clémence Bouquin et Matthieu Guérineau - Article publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

L'indépendance du parquet

Par Charlotte Chrétien et Sophie Martin - Article publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

La réforme de la garde à vue : point de vue des forces de l'ordre

Par Eve da Silva et Aurélia Lauby - Article publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

Où en sommes nous avec la garde à vue ?

Par Dominique Luciani-Mien, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise - Article publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

La réforme de la garde à vue : une nécessité européenne

Par Claire de Nicolaÿ, Etienne Galaup et Aurélia Lauby. Article publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

Révision de la Directive MIF - Interview de P. Fleuriot

Par Corentin Kerhuel - Articlé publié dans l'édition n°4 du Pénal Fi

Les barrières à l'information - synthèse

Par Lucile Collot, Sandra Kahn, Laetitia Vanni - Synthèse sur les "chinese walls"

Autorités Européennes de Supervision Financière - Premier pas vers un système de régulation efficace

Par Aurélia Lauby - Article publié dans l'édition n°3 du Pénal Fi

Régulation bancaire et financière - présentation de la loi du 22 octobre 2010

Par Yanne Robert - Article publié dans l'édition n°3 du Pénal fi

Manquements et délits d'initiés - une distinction de moins en moins justifiée

Par Leslie Mukoie & Etienne Galaup - article publié dans l'édition n°3 du Pénal fi

Les class actions en droit financier

Par Sandra Kahn, Aurélia Lauby & Frédéric Nunes - Etude sur les actions collectives en matière financière

Décision de la commission des sanctions du 12 avril 2011

Par Corentin Kerhuel - Analyse de la décision de l'AMF du 12 avril 2011 en matière de sondages de marché

Saisie et confiscation en matière pénale

Par Emmanuel Chirat - Présentation de la loi du 9 juillet 2010 - Article publié dans l'édition n°3 du Pénal Fi

L'Affaire Madoff

Par Leslie Mukoie & Etienne Galaup - Retour sur le scandale financier international

La certification professionnelle des acteurs de marché

Par Alexandra Tellier et Clémence Bouquin - Le point sur la certification AMF