Université Cergy Pontoise

Derniers articles du master


Découvrez ci-dessous, les derniers articles du Master Droit Pénal Financier de l’Université de Cergy Pontoise.

Liste des articles publiés

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Article juridique - Publié le 12/03/2020
Le 19 février 2020, une partie de la Promotion Sapin a eu la chance d’assister à une conférence animée par Véronique CHAPUIS, responsable de la formation Intelligence Juridique au sein de l’Ecole de Guerre Economique intitulée : « Extra-territorialité : une nouvelle arme de guerre économique ? ».

Article juridique - Publié le 18/02/2020
Une partie de la Promotion 2019-2020 était présente le 28 janvier dernier à l’École de Formation du Barreau (EFB) de Paris pour suivre la conférence « Programmes de prévention de la corruption : comment les faire vivre ? ».

Article juridique - Publié le 14/01/2020
La 5ème directive « Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme » (LCB-FT) adoptée le 30 mai 2018 est entrée en vigueur vendredi 10 janvier 2020. Cette dernière intervient pour pallier les lacunes que comportaient la précédente directive concernant notamment le secteur des crypto-actifs et son application par certains États-membres de l’Union européenne ayant mené à des sanctions prononcées par la Commission européenne.

Article juridique - Publié le 07/11/2019
Le 24 octobre dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié son traditionnel rapport statistique annuel relatif au marché français de la banque de l'assurance.

Article juridique - Publié le 05/11/2019
Le 2 octobre 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une analyse transversale concernant le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels.

Autre - Publié le 24/10/2019
Le 8 novembre 2019, la Cour de cassation organise un colloque intitulé « Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels ». Cette journée est plus particulièrement organisée sous l'égide de la chambre criminelle et du Centre de droit pénal et de criminalité de l'Université Paris Nanterre.

Article juridique - Publié le 22/10/2019
Le 11 septembre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts majeurs, clarifiant ainsi sa position quant à l'application du principe ne bis in idem au délit de fraude fiscale. Elle apporte également des précisions quant à la nature de l'infraction de blanchiment.

Article juridique - Publié le 17/10/2019
Retour sur les principaux points abordés dans le rapport du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) de septembre 2019.

Article juridique - Publié le 15/10/2019
Le 21 juin 2019, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a organisé une journée de conférence dont la matinée fut dédiée à l'actualité LCB-FT.

Article juridique - Publié le 22/03/2016
Commentaire de décision



Article juridique - Publié le 03/02/2014
Fiche d'actualité

Article juridique - Publié le 26/01/2014
Fiche d'actualité

Jurisprudence - Publié le 21/01/2014
Commentaire de décision

Article juridique - Publié le 21/01/2014
Fiche d'actualité

Article juridique - Publié le 30/12/2013
Fiche d'actualité

Article juridique - Publié le 30/12/2013
Fiche d'actualité

Article juridique - Publié le 25/11/2013
Fiche d'actualité

Article juridique - Publié le 15/10/2013
Fiche d'actualité


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Actualité du master - Publié le 07/06/20
Le 5 juin 2020, les résultats d'admission concernant la Promotion 2020-2021 du Master 2 sont tombés. Bravo à tous les admis !
Actualité du master - Publié le 28/03/20
Le lundi 30 mars 2020 annonce l'ouverture de la plateforme E-candidat. Vous avez jusqu'au 31 mai 2020 (M1) et jusqu'au 3 mai 2020 (M2) pour postuler et tenter de rejoindre notre formation.

Article juridique - Publié le 12/03/20
Le 19 février 2020, une partie de la Promotion Sapin a eu la chance d’assister à une conférence animée par Véronique CHAPUIS, responsable de la formation Intelligence Juridique au sein de l’Ecole de Guerre Economique intitulée : « Extra-territorialité : une nouvelle arme de guerre économique ? ».
Article juridique - Publié le 18/02/20
Une partie de la Promotion 2019-2020 était présente le 28 janvier dernier à l’École de Formation du Barreau (EFB) de Paris pour suivre la conférence « Programmes de prévention de la corruption : comment les faire vivre ? ».