Université Cergy Pontoise

Lutte contre le blanchiment d'argent et risques pays


Article juridique - Article du 24/02/12

«Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des délits financiers qui ont des effets économiques. Ils peuvent menacer la stabilité du secteur financier d’un pays, ou, de manière plus générale, sa stabilité extérieure. Des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger l’intégrité des marchés et de la structure financière mondiale car ils contribuent à atténuer les facteurs qui facilitent les abus financiers. Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent donc non seulement un impératif moral mais une nécessité économique.» -Min Zhu, Directeur général adjoint du FMI (31/08/2011)[1].

Par ces mots, le directeur adjoint du FMI, Mr Min Zhu a en août 2011 rappelé l’enjeu de la lutte contre le blanchiment des capitaux sur un plan international. Cette coordination des différents états a été nécessaire afin d’influer sur le mouvement global de cette infraction.

En ce sens, le Groupe d’Action Financière sur le blanchiment d’argent a été créé, à l’initiative de la France lors du sommet du G7 dit de l’Arche en juillet 1989. Cette organisation logée dans les locaux de l’OCDE à Paris a été créée pour mobiliser et coordonner l’action internationale. Les travaux du GAFI ont permis           la promotion de bonnes pratiques, par la mise en place des 40 recommandations (lutte anti- blanchiment), 9 recommandations spéciales (lutte contre le financement du terrorisme), l’évaluation des dispositifs de lutte des différents pays, et de publier la « liste noire » des pays et territoires non- coopératifs.

Ce dernier axe permet de nous orienter sur le sujet de la lutte anti- blanchiment corrélé avec le risque pays. A ce titre, les régimes juridiques instaurés au sein des différents pays ne sont pas équivalents et malgré l’intervention d’organisations internationales telle que le GAFI, l’OCDE ou le FMI, il existe aujourd’hui une distorsion qui nécessite une surveillance poussée envers certains pays dits « à risque » de la part des établissements financiers lors de l’entrée en relations ou encore durant la relation d’affaires.

A ce titre, il convient de définir la notion même de « risque pays », concept composite tout aussi vital que difficile à appréhender dans le cadre du système financier. En effet, cette notion a été appréhendée différemment selon les époques. Historiquement confondue avec le risque politique comme la nationalisation du Canal de Suez par le Président égyptien en 1956, pour revêtir ensuite la forme de risque souverain avec l’incapacité ou le manque de volonté de certains Etats emprunteurs à faire face aux échéances de leurs dettes (exemple de l’Argentine), et finir par être assimilé à la crise des pays émergents des années 90 (exemple de la crise russe de 1998).

Le risque pays est donc une notion complexe et multidimensionnelle, mais bien particulière lorsqu’elle est rapprochée du domaine de la sécurité financière. Ici, elle revêt une forme nouvelle qui concerne le risque de défaillance et de non-conformité au respect des normes édictées à l’international dans le cadre du maintien du système financier mondial et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

A partir de là, il est intéressant de voir que la lutte anti-blanchiment peut être perçue différemment selon les structures sociales, le niveau de développement, l’existence de corruption systémique, l’éducation, la santé ou encore la structure économique du pays. Cette perception locale de la lutte anti-blanchiment     résulte donc de multiples facteurs qui permettent de dégrader significativement l’efficacité du processus. A titre d’exemple, nous pouvons aborder le cas d’un pays émergent connu pour l’existence d’une corruption systémique et d’un réseau structuré de blanchiment d’argent au sein de son territoire : la Russie. 

Cette fédération, membre du GAFI préconise aux régulateurs de s’assurer depuis 2003, a adopté une législation que les banques et les casinos soient dans le cadre de la lutte anti- blanchiment, ce qui lui a permis de sortir de la «liste noire» et d’intégrer les membres composant cette organisation.

Pour autant, les standards de sécurité juridique, de lutte contre la corruption ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent ne sont pas les standards occidentaux. Il n’est donc pas étonnant de voir que la fédération de Russie fait tête basse dans les classements de l’organisation non-gouvernementale Transparency International qui vise notamment la lutte contre la corruption et, se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Dans son dernier classement recensant les Etats corrompus dans le monde, la Russie se classait au 154e rang sur 178 pays, avec un indice de corruption de 2,1 sur 10[2], se retrouvant au même banc que le Cameroun ou encore Haïti !

Pays à risque, la Russie reste donc un Etat favorisant le blanchiment d’argent, et ce malgré l’affirmation du Président Medvedev s’acharnant à placer la corruption comme étant l’ennemi numéro 1 et rappelant durant le forum économique mondial de Davos de 2011 : «Je n'ai pas d'illusions, je sais que nous n'arriverons pas à tout faire en un ou deux ans. Mais je suis content que nous ayons entamé cette mission. Je suis persuadé que nous réussirons à vaincre la corruption»[3].

 

Jérôme LUSTIN, 

Directeur conformité VTB Bank France

 

Samira BOUSAID, 

Promotion 2012

 


 


[1] http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/aml f.htm

[2] TRANSPARENCY INTERNATIONAL, Rapport sur l'indice de la perception de corruption 2010, Berlin, octobre 2010, 16 p.

[3] RIA NOVOSTI, «Davos - 2011: Medvedev promet de vaincre la corruption en Russie», [En ligne], http://fr.rian.ru/politique/20110126/188450167.ht ml



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