Université Cergy Pontoise

Le groupe de travail du COLB vient de publier son rapport


Article juridique - Article du 17/10/19

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié en septembre 2019 un rapport concernant l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en France.

 


 

Dans ce rapport, il a été rappelé qu’en France, la fraude fiscale, sociale et douanière, le trafic de stupéfiant ainsi que l’escroquerie et le vol étaient les trois menaces criminelles majeures en matière de blanchiment de capitaux.

 

Le COLB considère que le financement du terrorisme est avant tout alimenté par le micro-financement. Les trois vecteurs principaux sont :

 

  • les réseaux de collecteur de fonds,

 

  • l’utilisation du secteur associatif,

 

  • le recours à des modes de financement innovants tels que les cartes prépayées.

 

Le secteur financier français concentre l’ensemble des risques en terme de blanchiment de capitaux. Quant au secteur non-financier, le secteur immobilier est particulièrement soumis à une menace importante. D’autres secteurs peuvent cependant être concernés par ce type de risques. C'est notamment le cas du marché de l'art, du luxe et du secteur des jeux.

 

Afin d’atténuer ces risques, plusieurs outils ont été introduits dont :

 

  • le croisement des sources d’informations entre le secteur financier et non-financier,

 

  • la mise en place de la 4ème Directive AML et la prise en compte de la 5ème Directive AML censée entrer en vigueur en janvier prochain,

 

  • la mise en place de mesures de vigilance importantes reposant, en premier lieu, sur des autorités efficaces et compétentes et en second lieu sur une expertise sectorielle et LCB-FT.

 

Les déclarations de soupçons auprès du service Tracfin se sont avérées particulièrement efficaces mais tout ceci ne saurait faire oublier la nécessité d'un volet répressif en la matière, qui a non seulement un effet dissuasif et qui permet également de punir l’accomplissement d’actes illicites.

 

Le COLB préconise, afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de moduler l’assujettissement de certaines professions en fonction des risques identifiés dans le rapport, ainsi que de transposer au plus vite la 5e Directive AML.

 

Il recommande également la poursuite des actions engagées pour assurer une supervision efficace, en basant notamment l'approche par les risques dans le secteur non-financier. Le Conseil suggère l’élaboration et la mise à jour de lignes directrices conjointes entre les autorités de contrôle et le service de renseignements Tracfin.

 

Selon le rapport, la connaissance en ce qui concerne le registre des bénéficiaires effectifs, les trusts, et les registres des comptes bancaires, devra être améliorée pour permettre une meilleure transparence.

 

En outre, le groupe du travail du COLB a considéré qu’il fallait renforcer les outils statistiques permettant une vision objective, transverse et partagée des différents secteurs de risque.


Pour finir, il est envisagé de prioriser certaines enquêtes et poursuites en fonction des risques identifiés. Cela ne sera rendu possible qu’en améliorant les échanges et les retours d’expériences entre les acteurs des volets répressif et préventif. Ce dialogue permettra d’assurer une plus grande efficacité dans la détection et la prévention des activités illicites.

 

 

Pour lire le rapport intégral du COLB : Rapport du COLB publié en septembre 2019

 

 

Caroline RETIER, Promotion 2019-2020.




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