Université Cergy Pontoise

Colloque organisé à la Cour de cassation sur le thème du recouvrement des avoirs criminels


Autre - Article du 24/10/19

Le 8 novembre 2019, la Cour de cassation organise un colloque intitulé « Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels ». Cette journée est plus particulièrement organisée sous l'égide de la chambre criminelle et du Centre de droit pénal et de criminalité de l'Université Paris Nanterre.

 

 

Source : Site de la Cour de cassation

 

 

Quatre grands sujets d'actualité seront évoqués durant cette journée :

 

  • La présomption d'innocence à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 
  • Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 
  • La personnalité de la responsabilité pénale à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 
  • Les principes du droit de la peine à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 

Programme détaillé du colloque et sous-thématiques abordées durant cette journée : Programme du colloque de la Cour de cassation du 8 novembre 2019.

 

Sur cette même thématique

 

Le rapport final « Improving confiscation procedures in the European Union » financé par la Commission européenne dans le cadre du Criminal Justice Programme of the European Union (JUST-2015-JCOO-AG) est maintenant disponible : Results of the research project.

 

Ce document rédigé en anglais contient notamment une contribution française co-rédigée par notre Directeur de Master, Monsieur Nicolas JEANNE, et l'ancien Maître de conférence en droit pénal de l'Université de Cergy-Pontoise, Monsieur Olivier CAHN. Cette rédaction s'est faite en collaboration avec Mesdames Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Juliette TRICOT, Iryna GREBENYUK et Marie NICOLAS.

 

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Pour plus d'informations sur le projet « Improving coopération between EU member states in confiscation procedures » : Cliquer ici.

 

 

 

Stécie Giraud, Promotion 2019-2020.



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