Université Cergy Pontoise

Colloque organisé à la Cour de cassation sur le thème du recouvrement des avoirs criminels


Autre - Article du 24/10/19

Le 8 novembre 2019, la Cour de cassation organise un colloque intitulé « Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels ». Cette journée est plus particulièrement organisée sous l'égide de la chambre criminelle et du Centre de droit pénal et de criminalité de l'Université Paris Nanterre.

 

 

Source : Site de la Cour de cassation

 

 

Quatre grands sujets d'actualité seront évoqués durant cette journée :

 

  • La présomption d'innocence à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 
  • Les droits de la défense à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 
  • La personnalité de la responsabilité pénale à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 
  • Les principes du droit de la peine à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels.

 

Programme détaillé du colloque et sous-thématiques abordées durant cette journée : Programme du colloque de la Cour de cassation du 8 novembre 2019.

 

Sur cette même thématique

 

Le rapport final « Improving confiscation procedures in the European Union » financé par la Commission européenne dans le cadre du Criminal Justice Programme of the European Union (JUST-2015-JCOO-AG) est maintenant disponible : Results of the research project.

 

Ce document rédigé en anglais contient notamment une contribution française co-rédigée par notre Directeur de Master, Monsieur Nicolas JEANNE, et l'ancien Maître de conférence en droit pénal de l'Université de Cergy-Pontoise, Monsieur Olivier CAHN. Cette rédaction s'est faite en collaboration avec Mesdames Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Juliette TRICOT, Iryna GREBENYUK et Marie NICOLAS.

 

_______________________________________

 

Pour plus d'informations sur le projet « Improving coopération between EU member states in confiscation procedures » : Cliquer ici.

 

 

 

Stécie Giraud, Promotion 2019-2020.



Actualité du master - Publié le 18/02/20
Nous avons l’honneur de vous annoncer que la Promotion 2019-2020 du Master 2 Droit pénal financier est parrainé par l’ancien ministre des finances, aujourd’hui, avocat au sein du cabinet Franklin, M. Michel Sapin.
Actualité du master - Publié le 17/02/20
Le 21 janvier dernier, neuf étudiants de la promotion 2019-2020 ont présenté leur formation devant les étudiants de troisième année et de Master 1, en présence de leur directeur de Master M. Nicolas JEANNE ainsi que de Mme JESTIN, secrétaire pédagogique de la formation.

Article juridique - Publié le 18/02/20
Une partie de la Promotion 2019-2020 était présente le 28 janvier dernier à l’École de Formation du Barreau (EFB) de Paris pour suivre la conférence « Programmes de prévention de la corruption : comment les faire vivre ? ».
Article juridique - Publié le 14/01/20
La 5ème directive « Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme » (LCB-FT) adoptée le 30 mai 2018 est entrée en vigueur vendredi 10 janvier 2020. Cette dernière intervient pour pallier les lacunes que comportaient la précédente directive concernant notamment le secteur des crypto-actifs et son application par certains États-membres de l’Union européenne ayant mené à des sanctions prononcées par la Commission européenne.