Université Cergy Pontoise

Analyse du Rapport chiffré annuel de l'ACPR publié le 24 octobre 2019


Article juridique - Article du 07/11/19

 

Le 24 octobre dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié son traditionnel rapport statistique annuel relatif au marché français de la banque de l'assurance.

 

 

 

Source : Site de l'ACPR

 

Chaque année, l’ACPR publie un rapport de statistiques. Il recense l’ensemble des données comptables et prudentielles, que l’autorité de contrôle collecte, auprès de toutes les institutions bancaires et assurantielles qu’elle contrôle. De ce rapport, l’ACPR évalue leur solidité financière et les risques afférents aux activités qu’elles exercent.

Au cours de l’année 2018, le système bancaire et assurantiel français a su pleinement démontrer sa capacité de résistance, dans un environnement marqué d’une part, par des taux d’intérêt durablement bas et d’autre part, par la persistance des turbulences financières internationales qui révélaient toutes les incertitudes macroéconomiques.

Le renforcement de la structure financière et la consolidation du niveau d’activité a permis aux institutions bancaires françaises de se prémunir face à la résurgence des risques.

 

Tout d’abord, en ce sens, la qualité des prêts s’est améliorée en 2018. En effet, l’encours des créances douteuses a enregistré une baisse modérée de 0,5 %. Le progrès est notable comparativement aux homologues européens.


« Les prêts non performants représentent en 2018, 3,8 % de l’ensemble des prêts après 4,3 % en 2017. Ces taux de prêts non performants sont bien inférieurs à ceux observés au niveau de la zone euro (3,8 % pour les ménages et 6,7 % pour les entreprises). »

 

Ensuite, la rentabilité du secteur bancaire français a progressé en 2018.

 

« le secteur bancaire français a en 2018 affiché une rentabilité résiliente, une croissance du produit net bancaire (+1,4 %) ainsi qu’un résultat net en augmentation de 5,3 %. »


Enfin, la solvabilité du secteur bancaire français s’est renforcée en 2018. Elle est évaluée par le ratio de solvabilité qui permet de déterminer la capacité d’une banque de couvrir les risques de pertes liés à son activité par ses propres moyens.


« Le ratio de solvabilité CET1 des groupes bancaires français [est évalué à] 14,4 % en 2018. (...) Il est en hausse régulière depuis 2014 et atteint fin 2018 un niveau nettement supérieur aux exigences réglementaires minimales [le seuil minimum exigé étant fixé à 5,5 %]. »

 

A l’instar du secteur bancaire, le secteur assurantiel a respecté les exigences de solvabilité et confirme la résilience de rentabilité, par la poursuite des efforts accomplis, depuis plusieurs années en termes de maîtrise des coûts et de contrôle des risques.


Malgré un contexte de morosité conjoncturelle persistante, le secteur assurantiel a réalisé un bilan globalement positif, révélé par quelques chiffres significatifs transposés ci-dessous.

« Le résultat net et la rentabilité du secteur s’améliorent en 2018, s’établissant respectivement à 14,5 milliards d’euros et 7,8 % pour la rentabilité des capitaux propres (return on equity, RoE) ».

« Avec un taux de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 240 % fin 2018 (stable sur un an), les organismes d’assurance couvrent également largement l’exigence minimale requise fixée à 100 %.

 

Pour mesurer la solvabilité des organismes assurantiels, la directive Solvabilité II introduit un nouveau paramètre à prendre en compte : le capital de solvabilité requis (solvencycapital requirement ou SCR). Il correspond au montant de fonds propres estimé nécessaire pour absorber une perte provoquée par un risque majeur. Il s’agit là, de limiter la probabilité de ruine à 0,5%.

 

Son taux de couverture se définit ainsi comme le rapport entre les fonds propres « éligibles » et le capital de solvabilité requis (SCR), qui doit être supérieur à 100 %. L’exigence est, ici, remplie dès lors qu’il s’élève à 240% pour l’année 2018. Le taux est en constante progression. En effet, à titre illustratif, en 2016, le taux de couverture moyen du SCR en France, était estimé à 223%.

Toutefois, il convient de relativiser ce résultat. Le taux de 240% s’inscrit dans la moyenne des ratios de solvabilité observé pour l’ensemble des organismes de l’Union européenne. Il s’agit donc d’un taux comparable aux homologues européens.


Bilan :

 

 

Pour lire l'intégralité du Rapport de l'ACPR  : Rapport de l'ACPR du 24 octobre 2019

 

Myriam El Bai, Promotion 2019-2020.



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