Université Cergy Pontoise

Chaire Droit & Sécurité financière

 

Cliquez sur le bandeau pour accéder au site de la chaire :

http://www.chairesecuritefinanciere.com/images/logo.png

 

  • Anne-Dominique Merville, Directrice du Master 2 Droit pénal financier
  • Olivier Cahn, Responsable du LEJEP-CERSC

 

http://www.m2dpf.fr/galeries/photos/89.jpeg

La protection des institutions financières et du système économique nécessite le développement d’une double compétence à la fois en matière pénale et financière, afin d’appréhender au mieux les problématiques délicates que sont la conformité et la lutte contre le blanchiment. C’est particulièrement le cas lorsque ce dernier sert au financement du terrorisme ou à l’intégration des produits de la criminalité organisée dans les circuits financiers internationaux. Sur le plan juridique, les domaines concernés incluent notamment les systèmes anti corruption, le droit pénal des affaires en général et dans ses rapports aux institutions bancaires en particulier.

 

Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre les enjeux économiques et financiers en perspective avec les problématiques juridiques, de se doter de moyens suffisamment substantiels, tout en préservant l’indépendance indispensable à l’accomplissement d’un travail universitaire de qualité et enfin de pérenniser une action dans un domaine d’un côté en pleine croissance, et de l’autre particulièrement difficile, technique et mouvant. La Chaire de Droit & sécurité financière dédiée à ce domaine répond parfaitement à ces préoccupations.

 

Anne-Dominique Merville & Olivier Cahn, Directeurs

 

 

L’université de Cergy-Pontoise et la fondation

La recherche, la formation et l’accès de tous aux savoirs sont au coeur des missions de l’université de Cergy-Pontoise qui a été créée il y a 20 ans. L’établissement a fait très tôt le choix de développer les formations professionnalisées, l’apprentissage et celui de tisser des liens privilégiés avec les entreprises. Elle a ainsi construit au fil des années un autre modèle universitaire, alliant forces de l’université et atouts qui font sa différence : la réactivité et la proximité avec le monde socio-économique. 

L’université de Cergy-Pontoise a choisi de devenir un établissement autonome au 1er janvier 2009 afin de faire face aux nouveaux enjeux imposés par la compétition nationale et internationale. Elle souhaite aujourd’hui renforcer son attractivité et développer le modèle universitaire innovant qui a fondé sa réussite tout en resserrant ses liens avec le monde de l’entreprise. La fondation a pour objectif notamment de permettre le financement de chaires d’excellence et de bourses à destination des étudiants. Les dons collectés, auprès des entreprises, fondations et particuliers, permettront de soutenir un ou plusieurs projets ciblés, tous étroitement liés à la stratégie de développement de l’université. 

La Chaire de Droit & Sécurité financière s’inscrit donc dans la logique de l’Université de Cergy-Pontoise mais aussi de la faculté de droit de laquelle sont issus les deux directeurs.

 

Les objectifs

La Chaire de Droit & Sécurité financière est le centre d’un réseau international de partenaires qui propose un projet commun en matière de recherche, d’enseignement et de formation. Elle constitue un label d’excellence et contribuer au rayonnement international de l’Université qui la porte.

La Chaire accompagne des projets scientifiques à vocation juridique, économique et sociale. Elle constitue un lieu de recherches, de réflexion et d'intervention sur les questions de conformité, de prévention du risque pénal en général et de détection/répression de la délinquance financière dans toutes ses manifestations. Les projets de recherche peuvent être développés spontanément ou en réponse à des appels d’offre. La Chaire est en mesure de conduire des projets seule ou au sein d’équipes pluridisciplinaires, nationales ou internationales. Elle souhaite développer des liens entre les intervenants juridiques et financiers et les milieux de la recherche afin de créer et développer des outils fonctionnels capables d'aider les professionnels des secteurs bancaires et financiers, les avocats, les juristes, les magistrats et les services de détection et de répression de la lutte anti-blanchiment dans leurs prises de décisions en situations complexes et dans leurs délibérations.

Ainsi, l’ambition de la Chaire Droit & Sécurité financière est de contribuer au rayonnement de la place financière de Paris en s’associant à la réflexion des acteurs professionnels par l’instauration d’un dialogue et de travaux transversaux combinant analyse théorique et exigences professionnelles.

 

À cette fin, la Chaire se donne les objectifs suivants :

  • Faire progresser les connaissances dans le domaine de l’intégrité et de la prévention de la déliquance financières;
  • Contribuer à l’élaboration de nouvelles méthodes et de nouveaux dispositifs : développement des programmes de conformité, étude des infractions financières émergentes;
  • Améliorer la formation des futurs acteurs des marchés tant au regard de la gouvernance d’entreprise que du processus de prise de décision ;
  • Assurer des cycles de formation continue à destination des entreprises et des cabinets d’avocats.
  • Permettre la circulation de connaissances et analyses juridiques entre l’Université, les régulateurs, et les intervenants sur la place financière de Paris, les cabinets d’avocats;
  • Consolider et établir des partenariats à l'étranger;
  • Diffuser des travaux de recherches comme mode de prévention.
  • Financer des projets de continuations d’études (thèses professionnelles, LLM, VIE, …)

 

Accompagner la chaire de Droit & Sécurité financière

La Chaire a vocation a organiser des petits-déjeuners d’affaires et des colloques et publier des travaux de recherches chaque année. Dans ce cadre, la Chaire sollicite ses partenaires aux fins de contribuer au financement et à la réalisation de ses objectifs. Cette contribution peut prendre différentes formes :

  • Partenaire PREMIUM : soutenir durablement la Chaire. Le partenaire devient membre du Comité scientifique de la Chaire et voit son nom attaché à tous les documents de communication de la Chaire.
  • Partenaire PROJET : s’associer à un évènement particulier (colloque, conférences, financement de recherches et d‘études, …). Son nom est associé à celui-ci.

 

Plusieurs partenaires peuvent s’associer pour la réalisation des objectifs de la Chaire

 

L’organisation

Afin de réunir d’emblée les compétences essentielles à sa création, la Chaire va bénéficier dans un premier temps de deux structures déjà existantes au sein de l’Université de Cergy-Pontoise. Dans un second temps, elle a l’ambition d’intégrer d’autres projets comme des cours, des séminaires et des conférences.

La Chaire de Droit & Sécurité financière abritent deux structures existantes de l’Université de Cergy-Pontoise: 

Le Master 2 Droit pénal financier, créé en 2007, fait partie des Masters professionnels de pointe enseignés à l’UFR de Droit de Cergy-Pontoise, et a été reconnu comme pôle d’excellence (Notation A+ par l’A.E.R.E.S.). Ce cursus réunit chaque année 30 étudiants en apprentissage. Le Master 2 Droit pénal financier a fait le choix d’une professionnalisation accrue en proposant à chaque étudiant une place en apprentissage pendant un an au sein de l’un de nos établissements partenaires, décision novatrice dans le domaine juridique. Les représentants de ces derniers, banques, assurances, cabinets d’avocats et régulateurs, interviennent régulièrement en cours durant l’année pour prodiguer des enseignements pointus toujours au cœur de l’actualité et pour partager leur expérience dans ces différents domaines. Les matières enseignées dans le cursus académique font par ailleurs preuve d’une forte originalité de par leur diversité, en réunissant à la fois des sujets financiers, comptables, et juridiques en droit bancaire et pénal. Le Master bénéficie enfin depuis sa création d’un partenariat avec l’Essec.

Cette formation est axée sur le développement des compétences en droit bancaire et boursier, en droit pénal des affaires, en comptabilité privée, ainsi qu’en déontologie et conformité. Le master vise à former des juristes spécialisés tant dans la prévention et la détection, que dans la répression de la délinquance financière :

  • la prévention touche principalement à la déontologie des affaires, la sécurité financière, le contrôle interne des sociétés, la conformité ;
  • la détection des fraudes regroupe le contrôle externe des sociétés et les procédures institutionnelles (Service central de prévention de la corruption, procédures de l’Autorité des marchés financiers, de l’Autorité de contrôle prudentiel …) ;
  • la répression porte sur les sanctions pénales, administratives, civiles et fiscales attachées aux infractions de droit pénal financier.

 

Cette formation bénéficie de parrainages prestigieux dans les banques (JP Morgan en 2008, Oddo en 2009, BPCE en 2010, Société Générale en 2011) dans les cabinets d’avocats (August & Debouzy en 2008, Delhomme et Brégou en 2009, Jeantet & Associés en 2011) et d’autres sociétés de service comme une agence d’intelligence économique (ADIT en 2010).

Le LEJEP-Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Criminelles entretient une collaboration privilégiée avec le Master 2 Droit pénal financier, au sein duquel la plupart des chercheurs qui y sont attachés dispensent des enseignements en lien avec leurs domaines de spécialité. Outre leur contribution académique, les enseignants-chercheurs s’associent à la réalisation de travaux conjoints avec les professionnels du droit pénal des affaires qui interviennent dans le Master dans le cadre de journées d’études et de colloques. De surcroît, ils co-dirigent, avec les maîtres d’apprentissage, la préparation par les étudiants de leurs mémoires de recherches, les meilleurs de ces travaux étant chaque année sélectionnés pour faire l’objet d’une publication dans la collection d’ouvrages initiée par le LEJEP.

Enfin, le CERSC contribue au développement de partenariats avec des universités étrangères au sein desquelles des programmes d’études consacrés à la lutte contre la délinquance financière ont été développés.

 

Chaire Droit & Sécurité financière

Université de Cergy-Pontoise

Faculté de Droit

33 boulevard du Port 95011 Cergy-Pontoise


Cliquez sur le bandeau pour accéder au site de la chaire :

http://www.chairesecuritefinanciere.com/images/logo.png

 

Contacts

Pour contacter la Chaire, vous pouvez utiliser le formulaire "Contact" de ce site.

Directeurs de la Chaire

Anne-Dominique Merville anne-dominique.merville@u-cergy.fr

Olivier Cahn olivier.cahn@u-cergy.fr

Fondation partenariale de l’université de Cergy-Pontoise

fondation@ml.u-cergy.fr

www.u-cergy.fr/fondation

téléphone : + 33 0134256258


Actualité du master - Publié le 19/05/17
Voyage - Maroc - Rabat
Actualité du master - Publié le 28/02/17
Présentation du Master 2 Droit Pénal Financier